Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Entreprise Individuelle : Loric Bacque (BML Métallerie)
Siège social : 8 Avenue Pierre Semard, 31600 Seysses, France
SIREN : 883 728 867
Email : contact@bml-metallerie.fr
Téléphone : 06 23 98 52 97
2. Données collectées et finalités
Nous collectons des informations personnelles uniquement lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou échangez directement avec nous :
• Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives au projet : Adresse ou localisation du chantier, description technique de l'ouvrage souhaité (garde-corps, verrière, portail, escalier, mobilier), dimensions indicatives et documents ou plans transmis.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
1. Répondre à vos demandes de renseignements techniques et d'accompagnement.
2. Établir des devis détaillés et personnalisés.
3. Assurer la gestion, la fabrication en atelier, la pose sur chantier et la facturation des prestations commandées.
3. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements de vos données reposent sur :
• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat : Traitement indispensable pour répondre à votre demande de devis et exécuter les travaux de métallerie confiés.
• Le respect d'obligations légales : Notamment en matière de facturation, de comptabilité et de couverture des garanties décennales et biennales du bâtiment.
• Notre intérêt légitime : Assurer le suivi et la sécurité des échanges professionnels.
4. Durée de conservation des données
BML Métallerie s'engage à conserver vos données personnelles pendant une durée proportionnée :
• Données prospects (demandes de devis sans suite) : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
• Données clients (contrats, devis signés, factures, réceptions de chantier) : Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable ou de la réception des travaux, conformément aux obligations légales du Code de commerce et aux délais de prescription de la garantie décennale (articles 1792 et suivants du Code civil).
5. Destinataires et confidentialité
Vos données sont strictement réservées à l'usage interne de BML Métallerie. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.
Elles peuvent être communiquées uniquement à des prestataires techniques tiers indispensables au fonctionnement du service (hébergement web Netlify, messagerie électronique sécurisée) ou à nos partenaires légaux (expert-comptable, compagnie d'assurance professionnelle en cas de sinistre), tous tenus à une stricte obligation de confidentialité.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS/HTTPS, accès restreints et sécurisés) pour protéger vos données contre toute perte fortuite, accès non autorisé, divulgation ou altération.
7. Vos droits et modalités d'exercice
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi « Informatique et Libertés »), vous bénéficiez des droits suivants :
• Droit d'accès et de rectification de vos données.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation (ex. factures et garantie décennale).
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
• Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à : contact@bml-metallerie.fr ou par voie postale à l'adresse du siège social.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
Notre site internet applique le principe de minimisation des données. Il n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers intrusif de profilage.
Seuls des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation et à la sécurité peuvent être déposés sans recueil préalable de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.