Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité et exploité par :
Entreprise Individuelle : Loric Bacque (enseigne commerciale : BML Métallerie)
Siège social : 8 Avenue Pierre Semard, 31600 Seysses, France
Numéro SIREN : 883 728 867
Numéro SIRET : 883 728 867 00018
Code APE / NAF : 25.11Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures)
Immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) / Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne (CMA 31)
Numéro de TVA intracommunautaire : [À préciser : FR88883728867 ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise de TVA]
Téléphone : 06 23 98 52 97
Email : contact@bml-metallerie.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Loric Bacque, en sa qualité de dirigeant exploitant de BML Métallerie.
3. Assurance professionnelle et garantie décennale
Conformément aux dispositions de l'article L. 241-1 du Code des assurances et de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative à l'artisanat :
Assureur Garantie Décennale & Responsabilité Civile Professionnelle : [À compléter : Nom de l'assureur, ex. MAAF, AXA, SMA BTP, etc.]
Coordonnées de l'assureur : [À compléter : Adresse postale et téléphone de l'assureur]
Couverture géographique : France métropolitaine
Activités garanties : Travaux de métallerie, serrurerie, menuiserie métallique, ferronnerie, fabrication et pose de garde-corps, verrières et structures en acier.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de nos services, vous pouvez saisir le médiateur désigné :
Organisme médiateur : [À compléter : ex. CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice / CNPM Médiation]
Adresse postale : [À compléter : Adresse du médiateur]
Site internet : [À compléter : URL du médiateur]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
5. Hébergement & Nom de domaine
Hébergement de l'infrastructure web :
Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
Site web : www.netlify.com
Enregistrement du nom de domaine (Registrar) :
Gandi SAS
Adresse : 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Site web : www.gandi.net
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, photographies des réalisations en atelier ou sur chantier, visuels, charte graphique, logos) constitue des œuvres protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus sans l'accord exprès et écrit de M. Loric Bacque est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
Pour obtenir l'ensemble des informations concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles ainsi que l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable ou de procédure de médiation concluante, tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de Toulouse.